Un proche ou une personne de votre famille est récemment décédé. Il est possible que le défunt ait souscrit une assurance obsèques. Il est alors temps d’en bénéficier pour l’organisation de ses obsèques. Le ou les bénéficiaires de ce contrat doivent donc effectuer certaines démarches pour recevoir le capital prévu à cet effet, mais aussi pour pouvoir bénéficier des assistances complémentaires. Les possibilités de versement, ainsi que les démarches, vont différer en fonction du type de contrat.
Déclarer le décès
Plusieurs cas de figure sont possibles, voici les 4 les plus courants :
- Si la personne est décédée à son domicile, le médecin va établir un certificat de décès. Ensuite, ses proches ou les membres de sa famille doivent se rendre au bureau d’état civil de la mairie de la commune du domicile du défunt pour déclarer le décès.
- Si la personne est décédée dans un établissement de santé, c’est le personnel qui se charge du certificat de décès et qui va le transmettre à la mairie.
- Dans le cas d’un accident, d’un suicide, etc., c’est la gendarmerie ou la police qui va intervenir.
- Enfin, dernier cas, si le décès survient à l’étranger, il faudra entreprendre les démarches nécessaires au rapatriement du corps. Si les proches ou la famille ont connaissance des dernières volontés du défunt, il sera alors temps de les respecter, mais aussi de contacter l’organisme auquel a fait appel le défunt pour son assurance obsèques.
Les documents à fournir à l’assureur
Au moment du décès du souscripteur, le bénéficiaire doit se charger de transmettre à l’assureur différents documents. Ceux-ci sont indispensables pour récupérer le capital cotisé par le biais du contrat d’assurance obsèques.
En effet, ils vont permettre de justifier de l’identité du bénéficiaire, mais également de prouver que le décès est bel et bien réel.
Il faudra donc pouvoir fournir à l’assureur :
- L’original du contrat d’adhésion à l’assurance obsèques ;
- L’acte de décès de l’assuré que vous pouvez vous procurer à la mairie de la ville du lieu de décès et s’il s’agit d’un décès accidentel le rapport de police ou de gendarmerie ;
- La photocopie de votre justificatif d’identité, ce peut être la carte d’identité, le passeport ou encore le livret de famille.
Ces documents seront à expédier à l’organisme d’assurance obsèques en lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de renseignements, rendez-vous ici.
À noter : Il est aisé de se rendre compte à quel point il est primordial d’avertir sa famille au moment de souscrire une assurance obsèques. Il est souvent arrivé que les bénéficiaires ne soient même pas au courant de l’existence d’un contrat obsèques au profit du défunt. En cas de doute, la famille et les proches peuvent toujours contacter l’AGIRA pour savoir si oui ou non il existe un tel contrat au nom de la personne défunte.
Le versement du capital
Au moment de la souscription, l’assuré a choisi entre différents types de contrat. On distingue le contrat en capital et le contrat en prestations. Le versement du capital va différer en fonction du type de contrat.
Assurance obsèques en capital
Dans le cas de l’assurance obsèques en capital, le bénéficiaire reçoit le capital garanti prévu par l’assuré au moment de sa souscription. Ce capital sera obligatoirement utilisé pour organiser les obsèques du défunt. Avant la loi Sueur, il bénéficiait d’une plus grande liberté d’action et disposait du capital cotisé comme bon lui semblait. Heureusement les règles ont changé et seul les éventuels « surplus » peuvent être récupérés librement par le bénéficiaire.
Il peut également opter pour un opérateur funéraire qui sera ensuite payé par l’organisme assureur. Le bénéficiaire va devoir choisir les prestations funéraires, puis demander qu’un devis soit établi. Une fois qu’il a fait son choix, il doit signer un accord de délégation de créances. Ainsi, le prestataire reversera l’argent directement à l’entreprise de pompes funèbres sélectionnée.
Pour le versement du capital, le délai moyen est de 48 heures, dès lors que les documents administratifs sont réceptionnés.
Assurance obsèques en prestations
Dans le cas d’un contrat en prestations, le souscripteur a d’ores et déjà choisi l’entreprise de pompes funèbres, mais aussi les prestations qu’il désire.
De ce fait, le montant des cotisations est versé à l’entreprise de pompes funèbres bénéficiaire dans son intégralité. Les proches du souscripteur recevront en retour une facture détaillée.
Dans ce cas, il est, en outre, « important de contacter l’assureur et de se rapprocher de l’entreprise de pompes funèbres choisie par le défunt » comme l’explique Funeraire-Info.
