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Les implications fiscales du don de surstock aux associations

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À l’ère de la production à l’échelle industrielle, de nombreuses entreprises se retrouvent avec du stock invendu qu’elles ont du mal à écouler et gérer. Elles recherchent ainsi des solutions pour déstocker ce surplus de produits et limiter les pertes qu’une telle initiative pourrait entraîner. Dans ces circonstances, le don de surstock aux associations est l’une des options les plus intéressantes à envisager. Découvrez avec Adicie tout ce qu’il faut savoir sur les avantages que les entreprises peuvent tirer d’une telle manœuvre.

Les avantages du don de surstock pour votre entreprise

Donner le surstock de votre société à une association vous permet de bénéficier de plusieurs avantages. Le premier de ceux-ci est une réduction de l’enveloppe fiscale dont l’entreprise doit s’acquitter, atteignant les 60 % de la valeur des produits donnés. Cette solution est même plus avantageuse sur le plan financier pour les entreprises qu’une revente de ces produits à un revendeur qui les soldera.

Selon des spécialistes du domaine comme Done, offrir ces consommables aux associations renforce également l’image de marque de l’entreprise donatrice. Celle-ci prouve son engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) au public, puis démontre que le bien-être des consommateurs et de la société en général l’intéresse. De telles actions sont d’excellents moyens pour votre société de se démarquer de ses concurrents. Cela permet également de fidéliser autant les clients que les partenaires et collaborateurs, puis de continuer à faire croître son entreprise, avec un chiffre d’affaires grandissant.

Vous pouvez profiter de ces avantages en sollicitant une structure spécialisée dans la mise en relation d’associations et d’entreprises. Cela permet de simplifier le processus de dons de surstock aux organisations bénéficiaires. Votre société peut ainsi réduire considérablement son empreinte carbone, tout en stimulant l’économie circulaire.

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Les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Pour que les dons de surstock aux associations bénéficient d’une réduction fiscale, plusieurs conditions sont à réunir. Il faut d’abord que les biens donnés soient cédés à l’association sans aucune contrepartie. Le stock offert doit également appartenir entièrement au bénéficiaire du don après réception des produits de l’entreprise donatrice.

Certaines conditions existent aussi au niveau des organisations éligibles aux dons contre réduction d’impôts. Ce sont des associations à but non lucratif, ayant un siège social, ainsi qu’une gestion totalement désintéressée. Pour qu’une telle structure soit éligible, son fonctionnement ne doit pas être profitable à un groupe restreint de personnes. L’association doit également être domiciliée en France ou dans un pays d’Europe pour vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts en leur offrant un stock de produits.

Comment calculer la réduction d’impôt liée au don de surstock ?

La réduction fiscale qu’une entreprise peut obtenir après un don de surstock aux associations varie selon le type de bénéficiaire. Pour une organisation à but lucratif offrant de la nourriture ou des produits et services aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt représente 60 % de la valeur des biens offerts. C’est le pourcentage tel que défini par la Loi des finances 2020.

Pour toutes les autres associations éligibles aux réductions sur impôts après dons de surstock, la réduction d’impôt dépend de la valeur totale des biens offerts. Si celle-ci ne dépasse pas les 2 000 000 €, l’entreprise donatrice bénéficiera d’une réduction d’impôts de 60 %. Au cas où cette valeur serait dépassée, la réduction d’impôt redescend à 40 % du coût total des biens offerts.

Les limites et les plafonds à respecter pour les déductions fiscales

Une société peut effectuer un don auprès d’un organisme d’intérêt général, plus communément appelé mécénat, il est donc question de soutenir un organisme de manière financière ou matérielle. Il peut être question de donner de l’argent, un bien immobilier ou mobilier ou de rendre un service. Le montant maximal pouvant être considéré pour une réduction d’impôt après don de surstock n’équivaut pas à la valeur totale du stock offert aux associations sur une année. Si vous êtes une entreprise soumise à l’IS ou l’IR, vous bénéficierez d’une réduction fiscale correspondant à 60 % de la somme de votre don. Ce montant est plutôt fixé à une valeur de 20 000 € maximum ou une somme équivalente à 0,5 % du chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise sur l’année du don.

La deuxième condition est appliquée lorsque la somme représentant 0,5 % du CA est supérieure au plafond de 20 000 €. Au cas où le montant du don dépasserait les limites fixées, l’excédent sera comptabilisé pour les 5 années suivantes au moment de calculer la réduction d’impôt.

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