Envie de lancer votre propre affaire et d’évoluer dans un environnement indépendant ? Vous souhaitez créer votre entreprise et devenir votre propre patron ? Bon nombre de Français ont le même souhait : devenir entrepreneur. De plus en plus de salariés rêvent en effet d’une chose : devenir leur propre chef, concrétiser leur rêve et bâtir leur avenir.
Bien entendu, devenir entrepreneur et faire fructifier un projet ne se feront pas en un jour. La première chose à faire, une fois que vous avez choisi l’activité qui vous passionne, est de définir le statut juridique de votre entreprise. Il existe plusieurs statuts juridiques liés à la création d’une entreprise : l’EI, l’EIRL, l’EURL, la SARL, la SA, la SNC, la SAS, la SASU… Dans cet article, nous nous focaliserons sur la SASU. Nous évoquerons tous les points importants à connaître sur cette forme juridique.
Une SASU : c’est quoi exactement ?
La SASU est un choix particulièrement apprécié des porteurs de projet. Voyons en détail ses caractéristiques.
Définition de la SASU
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une société à vocation commerciale qui se compose d’un seul associé unique. Ce dernier peut être une personne physique ou une personne morale. Au même titre que l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), la SASU est (elle aussi) une société unipersonnelle composée d’un associé unique.
Pour constituer une SASU, vous pouvez :
- soit effectuer tout seul les démarches de création de votre société,
- soit réunir toutes les parts d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) en une seule main après une réunion.
Seul, vous désirez lancer votre propre activité ? La SASU est le statut qui vous correspondra assurément.
Les avantages d’une SASU
Plusieurs raisons poussent les entrepreneurs à opter pour la création d’une SASU pour démarrer une activité. Tout d’abord, il s’agit d’une structure très souple et très flexible qui s’adapte à tous types de projets et/ou d’activités. Il faut cependant préciser que les professions juridiques, judiciaires ou de santé ne peuvent pas bénéficier du régime SASU.
Bien que ce statut juridique soit encore assez récent, la responsabilité de l’associé unique se limite aux apports effectués. En d’autres termes, les biens personnels de l’associé unique ne peuvent être saisis pour rembourser les créances de l’entreprise. Ainsi, ce statut permet de protéger le patrimoine personnel de ce dernier.
Au sein d’une SASU, le président bénéficie d’une protection sociale. Plus clairement, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale au titre de président de la société. Concernant le capital social de la société, vous bénéficiez également d’une grande liberté. En effet, le capital social peut être composé d’apports en numéraire, d’apports en nature ou d’apports en industrie. En fonction de la taille et des besoins de votre société, vous ne serez donc soumis à aucun minimum imposé.
En termes de fiscalité, vous avez le choix entre l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (régime des sociétés de personnes) durant les 5 premières années d’exercice de votre activité. En optant pour une IS, vous ne serez pas imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par votre société. En optant pour l’IR, vous serez imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la société au titre d’associé unique.
Enfin, la SASU se caractérise également par l’absence de cotisations sociales sur l’intégralité des dividendes. En d’autres termes, les entrepreneurs ayant opté pour la SASU ont le privilège de ne pas se soumettre à des cotisations sociales, peu importe le montant concerné.
Les caractéristiques de la SASU
La SASU se différencie des autres statuts juridiques par de nombreux points tels que :
- le mode d’imposition,
- les formalités de création de l’entreprise,
- les obligations comptables.
En réalité, ce statut offre plus de souplesse et de flexibilité en matière d’organisation et de fonctionnement. Il en est de même au niveau du capital et de la transmission des actions. Plus concrètement, sachant que l’entreprise est créée à l’initiative d’un seul et unique associé, il revient à ce dernier d’organiser librement son activité, et ce, en fonction de ses propres besoins. Le statut de SASU est d’autant plus flexible, car la législation autorise l’associé unique à rédiger les statuts de l’entreprise avec beaucoup de liberté et sans les moindres contraintes.
Le principe de fonctionnement d’une SASU
En premier lieu, une SASU est obligatoirement dirigée par un président. Ce dernier peut être nommé par l’associé unique. De même, le président peut être l’associé unique ou non. Le rôle du président de la SASU est de représenter l’entreprise auprès des tiers. En fonction des statuts, ses pouvoirs sont étendus de manière à agir au nom de la société en toutes circonstances.
Durant son mandat, le président peut percevoir une rémunération tout comme il peut exercer ses fonctions gratuitement. Toutefois, il ne sera affilié à aucun régime social durant l’exercice de ses fonctions s’il n’est pas rémunéré. Il n’aura pas non plus droit aux allocations chômage dans le cas où l’entreprise serait confrontée à des difficultés.
À la clôture de chaque exercice, il revient au président d’établir les comptes annuels. Si l’associé unique et le président sont deux personnes différentes, l’associé unique devra ensuite approuver les comptes de l’exercice et affecter le résultat. C’est seulement après que les comptes annuels seront déposés auprès du greffe. Pour information, les bénéfices générés par la société sont imposés directement à l’associé unique.
Si un changement, qui nécessite la modification des statuts, s’opère au sein de la société, cela doit suivre plusieurs démarches :
- mise à jour des statuts,
- décision par écrit,
- publication dans un journal d’annonces légales,
- inscription modificative auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Précision importante : dès lors que l’entreprise intègre un nouvel associé dans le capital social de la SASU, elle devient automatiquement une SAS. Rappelons-le, une SASU est une société unipersonnelle composée d’un seul et unique associé. L’arrivée d’un nouvel associé n’implique cependant pas une transformation de société.
Comment créer une SASU ?
La création d’une SASU suit les démarches habituelles comme pour la création d’une société.
Création d’une SASU : quelles sont les démarches à suivre ?
La première étape consiste à rédiger les statuts de la SASU. Pour ce faire, vous pouvez :
- soit faire appel à des experts en création d’entreprises et bénéficier d’un accompagnement sur mesure,
- soit rédiger les statuts vous-même.
Les étapes suivantes consistent à :
- mettre en place les apports prévus,
- finaliser la rédaction des statuts et les signer,
- désigner le président de la SASU,
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- rédiger la déclaration de constitution de la société,
- demander l’immatriculation de votre société SASU au greffe du tribunal de commerce.
Pourquoi faire appel à un expert en création d’entreprise pour créer une SASU ?
Entre la rédaction des statuts, la publication d’une annonce légale et l’immatriculation de votre SASU, tant de choses sont à faire. Pour vous aider dans la création de votre SASU, la meilleure alternative est de demander l’accompagnement d’un expert en création d’entreprise.
En procédant ainsi, vous bénéficiez d’un accompagnement de A à Z. De la même manière, les démarches à suivre qui peuvent sembler fastidieuses deviendront plus claires et plus simples. En faisant confiance à un professionnel, la création de votre SASU prendra moins de temps que prévu. L’expert se charge de traiter votre dossier et de l’envoyer auprès du greffe en 24 h tout au plus. Vous pouvez ainsi commencer à exercer et démarrer votre projet plus rapidement.
Créer une SASU : quels sont les dossiers à déposer auprès du greffe ?
Pour constituer un dossier d’immatriculation, vous devrez fournir les éléments suivants :
- un formulaire CERFA MO SASU,
- une attestation de dépôt de fonds,
- un document relatif au bénéficiaire effectif,
- la liste des souscripteurs de la SASU,
- la copie d’un titre d’occupation des locaux.
Une fois le dossier complété et validé, votre entreprise est enfin créée. Vous pouvez donc solliciter les services d’un professionnel lors de la constitution de ce dossier.
