En France, chaque année, il y a une période bien déterminée pour la déclaration de revenus. Au cours de cette période, plusieurs questions sont posées et les frais relatifs aux véhicules en font partie, concernant tous les trajets domicile-travail. Alors, les frais de voiture sont-ils déductibles ou non ?
Quelques rappels sur la déductibilité des frais professionnels
Durant la déclaration d’impôts, certains frais peuvent être déduits de vos revenus selon leur catégorie. Dans le cadre des salaires et traitements, l’administration fiscale nous offre 2 possibilités en termes de déduction :
- Les frais réels engagés, mais non remboursés par l’employeur dans le cadre de l’activité professionnelle.
- Ou un forfait de 10 % de vos revenus d’activité. Il est à noter que ce forfait concerne également vos pensions de retraite.
Pour information, cette catégorie de revenus concerne les fonctionnaires, les salariés et les salaires de dirigeant d’entreprise qui dépendent d’un article du Code général des Impôts.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir déduire les frais de voiture ?
Dès lors que vous conduisez un véhicule personnel (moto, voiture ou cyclomoteur) pour vos trajets domicile-travail au quotidien, il est possible de déduire vos frais de voiture.
La déduction des frais de voiture au montant réel des frais engagés
Il s’agit des frais de voiture qui sont réellement engagés pour vos trajets pour aller au travail et rentrer du travail. Ainsi, si vous pratiquez le co-voiturage pour aller au travail, vous devrez réduire toute la contribution de vos passagers.
Il est à noter que vous devez renseigner ces frais de voiture dans les cases 1DK, 1CK, 1BK ou 1AK de la déclaration principale sur vos revenus. Les frais de voiture déductibles sont les suivants :
- Les primes d’assurance.
- Le carburant.
- Les intérêts d’emprunt si vous avez acheté votre véhicule à crédit.
- Les frais de réparations et d’entretien.
- Les frais de stationnement.
- Les frais de pneumatiques.
- Le prix du casque et des autres équipements de protection pour les motards.
Toutefois, faites attention, vous ne pourrez pas déduire vos trajets privés de la déclaration des impôts. Si vous effectuez une utilisation mixte de votre véhicule, prenez uniquement en compte votre consommation en carburant pour vos trajets domicile-travail.
Bien évidemment, vous allez devoir justifier les frais engagés déductibles (ticket de péage, facture, etc.).
Les indemnités kilométriques
Il est à préciser que l’administration fiscale a mis en place un barème concernant les frais kilométriques pour des raisons de simplification. Le calcul de ce barème vous permettra d’intégrer différents frais de voiture. Chaque année, l’administration fiscale remet à jour ce barème. Vous le retrouverez facilement sur les sites gouvernementaux sur Internet.
Pour information, le barème des frais kilométriques dépend de la puissance fiscale du véhicule (3 CV à plus de 12 CV pour les voitures, moins de 50cc à plus de 5 CV pour les motocyclettes, scooters et vélomoteurs), mais également du nombre de kilomètres parcourus par votre véhicule dans l’année, à titre professionnel.
En revanche, afin d’appliquer le barème des indemnités kilométriques, votre trajet domicile-travail ne doit pas dépasser les 40 km. Au-delà de ce seuil, vous devrez justifier l’éloignement de votre domicile par rapport à votre lieu de travail. L’administration fiscale fait tout pour éviter les abus.
L’extension de la déduction des frais de voiture au titre du bénévolat
Vous pouvez également déduire vos frais de voiture au titre du bénévolat en plus de ceux relatifs à vos trajets domicile-travail. Pour tout déplacement en véhicule réalisé dans le cadre associatif, les conditions à remplir sont les mêmes.
À partir de votre agenda, tenez un état des lieux de tous vos déplacements dans le cadre d’un bénévolat, et assurez-vous d’en garder une trace. En effet, l’administration fiscale pourrait vous demander de lui fournir la justification de ces frais de voiture.
Les frais du trajet domicile-travail à déduire de la déclaration des impôts
Le kilométrage des frais de voiture pour votre trajet domicile-travail au quotidien est limité.
Si vous habitez à 40 km ou à moins de 40 km de votre lieu de travail
Si vous devez parcourir 80 km ou moins pour votre trajet domicile-travail, calculez vos frais de voiture en vous référant à l’intégralité du kilométrage.
Si votre domicile se trouve à plus de 40 km de votre lieu de travail
Dans ce cas, le calcul de vos frais de trajet ne pourra obligatoirement pas prendre en compte l’intégralité de la distance à parcourir dans le cas où cet éloignement est justifié par des circonstances sociales ou familiales particulières, ou par des circonstances particulières liées à l’emploi occupé, hormis les convenances personnelles.
Si tel est votre cas, lorsque vous enverrez votre déclaration de revenus, vous devrez joindre une note explicative qui précisera les raisons de l’éloignement de votre domicile par rapport à votre lieu de travail.
Il est à préciser que vous ne pouvez déduire qu’un seul aller-retour domicile-travail chaque jour, quelle que soit la distance à parcourir, sauf si vous pouvez prouver des contraintes particulières (existence au domicile d’individus nécessitant votre présence, problèmes personnels de santé, horaires de travail atypiques).
Enfin, si vous avez le choix entre plusieurs véhicules comme modes de transport, faites votre choix en vous assurant que celui-ci soit conforme à une logique élémentaire en termes de qualité et de coût des moyens de transport collectif.
Comment évaluer ses frais d’utilisation de véhicule (moto et auto) ?
2 solutions s’offrent à vous pour évaluer vos frais d’utilisation de véhicule :
- Vous pouvez déduire vos dépenses réelles.
- Mais vous pouvez également utiliser les barèmes préétablis par l’administration fiscale pour le calcul de vos frais kilométriques. Pour cette seconde option, l’application des barèmes varie selon votre situation (locataire du véhicule, véhicule financé à crédit ou propriétaire du véhicule). Il existe 3 barèmes pour tout véhicule 100 % électrique et 3 barèmes pour les autres types de véhicules (à hydrogène, thermiques et hybrides).
Dans les 2 cas, vous devez justifier le nombre et la réalité de kilomètres parcourus, ainsi que la manière dont vous utilisez votre véhicule pour vos activités professionnelles.
Les changements à partir de 2026 sur les frais de voiture déductibles
À partir de 2026, il n’y aura plus de déduction des frais de voiture pour les véhicules classiques. Par ailleurs, cette déduction fiscale va diminuer de manière progressive à partir de 2027 pour les véhicules électriques et hybrides. Ce nouveau régime s’appliquera aussi bien à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés.
