L’utilisation de la voie publique est très réglementée, surtout lorsqu’il s’agit de la circulation des voitures et des deux roues. Dans ce cadre, la conduite d’un véhicule marchant au moyen d’un moteur requiert la présentation d’une carte grise, ou également appelée le certificat d’immatriculation. En quelque sorte, la carte grise d’une voiture s’assimile à une carte ou un justificatif d’identité pour celle-ci, permettant à toute personne d’identifier spécifiquement la voiture. De manière générale, l’acquisition de la carte grise d’une automobile est payante, en France. Le montant de la demande de la carte grise peut également devenir plus conséquent dans les régions, par le biais de la taxe dite régionale. En effet, le tarif pour la demande de ce document justificatif diffère d’une région à une autre. Malgré tout, il est à savoir qu’un conducteur peut faire la demande de la carte grise de sa voiture de manière gratuite. Voici les démarches à suivre pour une demande de carte grise gratuite, ainsi que les cas d’exceptions qui permettent d’obtenir gratuitement sa carte grise.
Sommaire
La carte grise : un document d’identification du véhicule
La carte grise est un des documents obligatoires que doivent posséder les utilisateurs de la voie publique, notamment les titulaires et les propriétaires des véhicules motorisés. La carte grise constitue ainsi la carte d’identité d’un véhicule à moteur. Tous les véhicules motorisés sont ainsi imposés à la carte grise, qu’il s’agisse d’un tracteur, les scooters, ou encore les motos. À cet effet, plusieurs informations jugées essentielles, relatives au véhicule est inscrit dans la carte grise telle que son numéro d’immatriculation, le même que celui inscrit sur la plaque d’immatriculation de la voiture, la date relative à la toute première immatriculation du véhicule, les informations concernant le propriétaire, ou le titulaire de la voiture, telles que le nom et le prénom du titulaire, ou également les informations et les caractéristiques propres au véhicule. Il peut ainsi s’agir de la puissance de la voiture, ou de certaines caractéristiques techniques.
Les informations inscrites dans les cartes grises sont vraiment complètes, permettant une meilleure identification du véhicule immatriculer auprès de la préfecture. Ainsi, le certificat d’immatriculation peut être valable sur plusieurs années, voire même à vie, sous condition que les informations relatives au titulaire, ou les informations inscrites dans le certificat d’immatriculation ne changent pas au cours du temps. À titre d’exemple, si le véhicule est vendu à un nouveau propriétaire, ou si le titulaire change de domicile, alors ce dernier doit faire une nouvelle demande de carte grise. Le changement de domicile et d’adresse reste quelque peu délicat dans le cadre d’un certificat d’immatriculation, pourtant, le titulaire peut facilement changer d’adresse avec Cartegrise.com.
Quels sont les cas de figure qui permettent d’obtenir une carte grise gratuite ?
La demande de carte grise, ou certificat d’immatriculation peut se faire en ligne, en joignant sur internet tous les documents nécessaires et le dossier compilé pour faire la demande. Traditionnellement effectuée auprès de la préfecture, la déposition de dossier pour la demande d’une carte grise peut désormais se faire en ligne. En sus, la particularité de faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne permet au titulaire de bénéficier d’une démarche totalement gratuite. Malgré que la demande de certificat d’immatriculation faite en ligne par le titulaire du véhicule, la redevance d’expédition ou encore la redevance d’acheminement du certificat est à verser. Cette redevance est également appelée la taxe Y.5. Elle s’élève à environ 2,8 euros.
Il existe différents types de demandes de carte grise où le paiement de la redevance d’expédition du certificat n’est pas obligatoire.
La démarche d’immatriculation des véhicules à deux ou trois roues ou les cyclomoteurs
L’immatriculation des cyclomoteurs ou des scooters peut se faire depuis l’année 2011. Il est à savoir que faire la demande en ligne du certificat d’immatriculation des cyclomoteurs est totalement gratuit. Autrement dit, le titulaire du scooter n’a pas à verser les différentes taxes relatives à l’expédition de la carte grise jusqu’au domicile de son titulaire. De plus, la demande de carte grise en ligne peut se faire facilement sur différents sites internet.
Une bonne nouvelle pour ceux ou celles qui possèdent des cyclomoteurs est qu’en plus du caractère gratuit de la demande de carte grise, le changement des informations sur la carte grise est également gratuit. Autrement dit, en cas de changement de domicile, donc d’adresse du propriétaire, ou de situation sociale, le titulaire peut faire une nouvelle demande de carte grise, où la démarche sera une fois encore totalement gratuite.
Le changement de domicile ou d’adresse
Il n’est pas rare que les propriétaires de véhicule changent de domicile, et ainsi d’adresse. Par contre, il est nécessaire que les informations relatives au titulaire du véhicule sur le certificat d’immatriculation soient précises. Ainsi, la demande de changement de domicile et d’adresse peut, sur la carte grise du véhicule, se faire sans aucune contrepartie financière. Néanmoins, ce caractère gratuit des démarches ne s’applique que dans le cadre des trois premiers déménagements du titulaire. En effet, la démarche pour la modification des informations relatives au domicile du titulaire reste facile, où il n’est question que d’apposer une étiquette portant la nouvelle adresse du titulaire sur l’ancienne carte grise.
Au-delà de cela, le titulaire devra verser de l’argent lors de la demande d’une nouvelle carte grise, correspondant à la valeur de la taxe Y.5. Dans ce cas, une toute nouvelle carte grise sera à éditer.
En cas de perte de la carte grise, de vol ou de détérioration
Lorsqu’une des situations suivantes survient : perte de la carte grise, vol du certificat d’immatriculation ou la détérioration de celle-ci, le titulaire doit faire une demande de duplicata de la carte. Mais là encore, la demande peut être gratuite en fonction des différents cas qui peuvent se poser.
La perte d’une carte grise relative à un véhicule immatriculé sous l’ancien format, c’est-à-dire FNI, le titulaire doit verser une somme d’argent en plus de la taxe Y.5, pour notamment remplacer la plaque du véhicule sous le nouveau format dit SIV. Un tout nouveau numéro d’immatriculation sera ainsi attribué au véhicule.
Par contre, si le véhicule est déjà immatriculé sous le format SIV, le titulaire n’aura qu’à payer la taxe d’expédition ainsi que la taxe de gestion d’un montant de 11 euros. Cette démarche reste la même pour les cas de détérioration de la carte, ou en cas de vol. Mais si le véhicule est déjà enregistré sous le nouveau format d’immatriculation, la demande d’une nouvelle carte grise à la suite d’une détérioration de l’ancienne ne sera taxée que de la taxe d’expédition.
