Créer son propre restaurant est un projet passionnant ! Être son propre chef, accueillir du public et le régaler avec de délicieuses recettes, tout cela vous donne vraiment envie ? Mais il faut prendre en considération que l’ouverture d’un restaurant est précédée par de nombreuses démarches afin que votre établissement soit en accord avec la législation. Voici un condensé des informations qui vous guideront dans votre futur projet professionnel.
Sommaire
Obtenir une licence alcool pour votre restaurant
Avant de pouvoir remplir les assiettes de vos clients, vous devez impérativement posséder le permis d’exploitation, ainsi qu’une licence qui atteste que votre restaurant est habilité à proposer des boissons alcoolisées, si vous envisagez d’en servir.
Le permis d’exploitation
En effet, une formation à l’hygiène alimentaire est obligatoire pour ouvrir votre restaurant et éventuellement y servir de l’alcool. Cette formation est consacrée à la connaissance des droits, mais aussi des obligations imposées à un établissement de restauration. Le permis d’exploitation est également l’occasion de mieux appréhender les problèmes de santé publique et de dépendance à l’alcool, ainsi que les règles d’hygiène HACCP obligatoires en restauration professionnelle. Il faut savoir que l’exploitant d’un restaurant est tenu de connaître les règles concernant la lutte contre l’alcoolisme et la protection des mineurs. Il est également un acteur primordial dans la prévention de l’ivresse publique. Le permis d’exploitation et la formation initiale évoquent aussi les nuisances sonores et les règles de bon voisinage.
Cette formation dure au minimum 20 heures et est répartie sur 3 jours. Elle ne peut être réalisée que par des établissements de formation agréés. Le permis d’exploitation est valide pendant 10 ans et peut être prolongé grâce à une mise à jour des informations.
La licence alcool
Associé au permis d’exploitation, il existe différentes licences en fonction des établissements qui la demandent. Pour la restauration, voici les principales :
- La petite licence restauration, qui autorise la vente de boissons alcooliques du groupe 2 et 3. Ces deux catégories regroupent les boissons fermentées comme le vin, la bière, l’hydromel, mais aussi les alcools à base de vin. Les alcools vendus sous cette licence ne doivent pas dépasser un taux d’alcool de 18°, être consommés sur place et durant les repas.
- La grande licence restauration : elle englobe la totalité des alcools (vin, bière, rhum, cognac…) qui seront consommés sur place et uniquement durant les repas.
La déclaration d’ouverture de votre établissement
Avant d’ouvrir votre restaurant, vous devrez faire une déclaration d’ouverture auprès de la mairie de la commune où se situe votre établissement. Cette démarche doit être réalisée au minimum 15 jours avant l’ouverture et par l’envoi d’un courrier en accusé réception. La mairie ou la Préfecture vous fera parvenir un récépissé afin d’attester qu’il a été pris connaissance de cette ouverture. L’administration vous demandera alors d’attester de votre formation en vérifiant votre permis d’exploitation.
La création de votre entreprise
Vous allez devenir restaurateur, mais également chef d’entreprise ! Vous devez donc choisir un statut pour votre entreprise et réaliser les démarches pour déclarer votre création d’entreprise. Voici un petit résumé de ce qu’il faudra faire :
- Rédiger les statuts de votre entreprise afin de fixer l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement de votre restaurant.
- Ouvrir un compte bancaire dédié à votre entreprise
- Déposer le capital de votre entreprise sur un compte professionnel
- Déposer vos statuts auprès du Service des Impôts des Entreprises
- Publier une annonce légale dans un journal officiel afin de valider la création de votre restaurant
- Demander l’immatriculation de votre entreprise au Greffe du Tribunal de Commerce.
Une fois votre restaurant ouvert
Les obligations continuent même après l’ouverture de votre restaurant.
Assurer une bonne hygiène dans votre restaurant
Lorsque vous avez obtenu toutes les autorisations, vous devez déclarer l’existence de votre restaurant aux services d’hygiène et vétérinaires de la commune. Il faut que vous puissiez à tout moment garantir une hygiène irréprochable de votre établissement. La bonne tenue de votre restau doit également répondre à certaines règles, comme des toilettes éloignées des lieux de préparations culinaires et des lavabos dédiés à la clientèle. Vous devez aussi vous assurer que les denrées sont stockées dans les conditions optimales. Enfin, l’un des membres de votre personnel doit obligatoirement être formé aux normes d’hygiène. Il est recommandé de former plusieurs personnes au protocole HACCP.
Être aux normes de sécurité et d’accessibilité
Les clients de votre restaurant doivent être en sécurité et pouvoir se déplacer aisément. Votre restaurant doit aussi être accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour vérifier que votre établissement est aux normes, renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture afin de connaître les règles en détail.
L’exploitation d’une terrasse
Il est tentant de grignoter de l’espace devant votre établissement pour installer une jolie terrasse qui va attirer la clientèle. Vous êtes dans l’obligation d’obtenir l’aval de votre mairie afin d’y placer des tables et chaises. Il existe différentes sortes de terrasses avec des exigences particulières selon chaque cas. Les limites d’exploitation seront fixées par la mairie de la commune, qui déterminera également les horaires où vous pouvez l’utiliser.
L’ambiance musicale
Si vous voulez créer une ambiance musicale sympathique, il faut savoir que les chansons et morceaux que vous allez diffuser sont soumis à une autorisation délivrée par la SACEM. Vous devrez également vous acquitter d’une taxe, créée pour honorer les droits d’auteur.
La consommation de tabac
Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans un établissement public. Il est donc formellement interdit pour vos clients ou vous-même de fumer dans l’enceinte du restaurant. Il est possible de fumer sur les terrasses qui ne sont pas couvertes en prenant soin de préserver la qualité de vie du voisinage. Vous avez cependant la possibilité de créer une salle fumeur, dotée d’un procédé pour éliminer les particules toxiques et les gaz nocifs.
L’affichage dans votre restaurant
Dans votre restaurant, vous devez respecter un certain nombre d’affichages :
- Les tarifs des produits proposés : tous les prix doivent être affichés, aussi bien à l’intérieur que sur les terrasses. Le tarif doit être accompagné du taux de TVA pratiqué dans l’établissement.
- L’origine des viandes : vous êtes dans l’obligation de fournir des informations sur l’origine de la viande bovine que vous proposez dans votre restaurant.
- La protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique : appliquez des pancartes au niveau de l’entrée de votre restaurant.
- La licence que vous possédez : l’affiche évoquant votre licence alcool doit être visible depuis l’extérieur.
