Lors de la clôture de ses comptes à la fin d’un exercice comptable donné, une entreprise doit réaliser divers travaux d’inventaire ou travaux comptables. Bien que le comptable soit le responsable de la clôture des comptes, vous devez connaître quelques notions de base sur ce processus. Le compte de régularisation fait partie des travaux comptables à bien connaître. Alors, qu’est-ce que le compte de régularisation ? Et à quoi sert-il ?
Compte de régularisation : qu’est-ce que c’est ?
Le plan de régularisation de votre entreprise représente un compte de votre plan comptable général et vise à rattacher une charge ou des produits à l’exercice comptable de l’utilisation du bien ou du service en question et non à l’exercice comptable de la facturation ou de l’encaissement. Pour information, les comptes de régularisation sont utilisés lorsque les produits ou les charges ont été enregistrés, mais qu’il n’y a pas encore eu de règlements.
Ainsi, le compte de régularisation ou l’écriture de régularisation est une écriture comptable visant à ajuster le solde de certains comptes de votre plan comptable. Avant le dressage du bilan et du compte de résultat fonctionnel de votre entreprise, vous devez réaliser votre compte de régularisation. Les éventuelles erreurs comptables au cours de l’exercice comptable à clôturer doivent également passer par une régularisation.
Quels sont les comptes de régularisation ?
Les comptes de régularisation sont les montants encore non comptabilisés et à devoir à la fin d’une période ou d’une année, plus précisément à la fin d’un exercice comptable. Vous devez estimer la valeur si elle est inconnue avant son imputation à vos charges. Voici les principaux comptes de régularisation d’une entreprise.
Les produits à recevoir en compte de régularisation
Il s’agit des services exécutés par votre société, mais dont le paiement n’a pas encore été réalisé. Les produits à recevoir peuvent se traduire par des créances client, des créances fiscales, des créances sociales ou des créances financières.
Pour information, pour qu’un produit donné soit pris en compte dans le calcul du résultat d’un exercice comptable, vous devez intégrer les ajustements suivants dans vos travaux de fin d’exercice :
- Crédit d’un compte de produit.
- Débit d’un compte d’un tiers – produits à recevoir.
Les charges à payer en compte de régularisation
Ce second élément du compte de résultat fait référence à une charge connue avec certitude durant l’inventaire au sein de votre entreprise. Mais puisque la pièce de base pour l’enregistrement comptable n’est disponible que durant le prochain exercice comptable, il sera pris en compte dans le compte de régulation. Ce type de compte de résultat peut se rapporter aux dettes fiscales, aux dettes fournisseurs, aux dettes sociales ou aux dettes financières de votre entreprise.
Vos travaux de fin d’exercice doivent intégrer les ajustements suivants pour que la charge soit prise en compte dans le calcul du résultat d’un exercice comptable donné :
- Crédit d’un compte de dettes – charges à payer.
- Débit d’un compte de charges.
Il est à souligner que certaines charges peuvent s’inscrire sur la durée en compte de régularisation (charges à répartir, charges différées).
Le compte d’attente en compte de régularisation
Utilisé de façon provisoire au sein d’une entreprise, le compte d’attente doit également être soldé à la fin d’un exercice comptable. Le compte d’attente en compte de régularisation intervient notamment dans la régulation d’opérations qui font suite à :
- Une imputation qui requiert une décision.
- Un manque d’une ou plusieurs factures.
- Une opération qui nécessite des informations supplémentaires.
L’écart de conversion en compte de régularisation
Également appelé « différence de change », l’écart de conversion a lieu lorsque vous percevez une différence entre le montant des dettes et des créances de votre entreprise en comptabilité lorsque vous clôturez un exercice comptable.
Les écarts de conversion en compte de régularisation peuvent se traduire par un écart de provision passif, une perte de change probable ou un gain de change probable.
Compte de régularisation : À quoi sert-il ?
Grâce au compte de régularisation, votre comptable pourra attribuer des produits et des charges au bon exercice comptable, notamment celui auquel ils doivent se rapporter. Il pourrait s’agir de produits et de charges à intégrer en partie ou en totalité dans un exercice comptable différent de celui du paiement ou de l’établissement de la facture.
Il est à préciser que votre entreprise peut dresser le compte de résultat :
- Au moment de la clôture d’un exercice comptable.
- Ou dans des situations comptables intermédiaires : dans ce cas, vous allez dresser le compte de régularisation avant d’établir des bilans comptables provisoires de votre entreprise.
Vous devez également dresser un compte de régularisation pour réguler la TVA à la fin d’un exercice comptable. Pour information, la TVA à régulariser est un compte 4458 à créditer ou à débiter dans un bilan comptable.
Compte de régularisation : Quelles sont les entreprises non concernées ?
Pour information, certaines entreprises n’ont pas à établir un compte de régularisation. C’est notamment le cas des entreprises qui exercent une activité non commerciale (bénéfices non commerciaux, professions libérales qui relèvent des BNC). Au moment de la clôture d’un exercice, ces entreprises doivent tenir une comptabilité de trésorerie sans passer par le compte de régularisation. C’est également le cas de certaines entreprises qui optent pour de régimes fiscaux particuliers.
Si votre entreprise doit établir un compte de régularisation, certaines dispositions pourraient alléger ce processus.
