Gérer un fonds de commerce : les bonnes pratiques

La gestion d’un fonds de commerce englobe à la fois l’achat, ou la création d’une entreprise commerciale, jusqu’à la vente ou à la cession du fonds de commerce en question. Il existe notamment des procédures et des formalités à suivre lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise. Il est surtout question du fonds de commerce, un composant de l’actif immobilisé du bilan. Pour rappel, un fonds de commerce regroupe tous les éléments qui constituent une entreprise, ou une société à vocation commerciale ou industrielle. Ces éléments peuvent être un matériel, des marchandises, des équipements ou encore des éléments classifiés comme incorporels comme la clientèle de l’entreprise, le droit de bail ou encore le nom du commerce. Voici les bonnes pratiques relatives à la gestion d’un fonds de commerce.

Le fonds de commerce, c’est quoi ?

Le fonds de commerce ne se limite pas uniquement à une activité commerciale mise en place par une entreprise. Le fonds de commerce englobe de manière générale cette activité, en touchant à la fois les éléments corporels ainsi que les éléments incorporels qui concourent à la mise en marche de l’activité en elle-même. Notons cependant que le fonds de commerce ne s’applique que pour une activité artisanale, industrielle ou encore une activité commerciale.

Les éléments corporels du fonds de commerce sont notamment :

• Le matériel d’exploitation de l’entreprise ou de la société,
• Les produits ou les marchandises produites au niveau de l’entreprise,
• Les différents équipements, à la fois les équipements en usine, ou les équipements de bureau.

Par rapport aux éléments incorporels qui constituent le fonds de commerce, nous pouvons citer en premier lieu

• La clientèle de l’entreprise ou de la société,
• Le droit de bail de l’entreprise,
• Le nom commercial.

Le droit de bail est un droit octroyé qui s’assimile à un droit d’occupation des locaux d’un business et qui permet au locataire de bénéficier du droit de renouvellement du bail.

Quelles sont les procédures et les formalités à suivre durant un processus d’achat d’un fonds de commerce ?

Pour vous lancer dans la gestion d’un fonds de commerce, vous pouvez soit passer par la création de votre propre entreprise et de votre business, soit passer par l’achat d’un fonds de commerce déjà existant, ou encore la location-gérance. Dans le cas de la création d’un fonds de commerce, le porteur de projet doit tout construire, et tout acquérir. Il s’agit notamment de la création proprement dite d’une entreprise ou d’une société. Les formalités à suivre sont ainsi les formalités de création d’entreprise.

Par contre, dans le cas de l’achat d’un fonds de commerce, le nouveau propriétaire achète tout le patrimoine corporel et incorporel du fonds de commerce. Il s’agit en effet d’un des avantages de l’achat d’un fonds de commerce, où le nouvel acquéreur hérite de tout, jusqu’à la clientèle du propriétaire sortant. Avant de passer à la gestion ou à l’exploitation de son fonds de commerce, il existe quelques formalités à suivre dans l’étape de l’achat du business.

Les bonnes pratiques sont les suivantes :

• La recherche d’un fonds de commerce : analyser ainsi la nature même de son activité, sa localisation géographique, ainsi que l’investissement que l’acquisition et l’exploitation de l’entreprise requièrent. Il peut s’agir notamment du prix d’achat de l’entreprise, ainsi que du prix et du budget nécessaire pour les travaux de rénovation ;
• L’estimation de la valeur du fonds de commerce : chiffres d’affaires, droit au bail et le contrat de bail, la concurrence ;
• Le financement de votre projet. Il s’agit notamment du business plan du projet. Ce business plan doit comprendre les schémas de financement de votre nouvelle entreprise.

Maintenant, par rapport aux diverses formalités à suivre, vous devez avant tout respecter les obligations du cédant et de l’acquéreur, soit le nouveau propriétaire, passé à la rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce. Aussi, une annonce légale de la vente doit être faite, vous pouvez voir ici un site de publication habilité.

Quelles sont les différentes formalités à observer dans le cas d’une vente d’un fonds de commerce ?

La vente d’un établissement commercial se rapporte de manière générale à la vente ou bien la cession du fonds de commerce. La cession d’un fonds de commerce s’avère être une très longue procédure et complexe, impliquant différents acteurs. Cette cession implique d’ailleurs plusieurs formalités, allant de l’estimation du prix de l’entreprise, jusqu’à la rédaction de l’acte de cession.

Si nous nous sommes posés comme étant acquéreur d’un fonds de commerce plus haut, nous allons désormais nous placer en tant que cédant.

La cession d’un fonds de commerce présente des avantages à la fois personnels que financiers pour le cédant. À la suite des formalités de cession du fonds de commerce, le cédant peut assurer sa retraite, améliorer sa qualité de vie, et peut avoir une meilleure sérénité, puisque porteur de projet se voit être allégé d’un gros poids. Sur le plan financier, le cédant peut bénéficier de la création d’une plus-value engendrée par la vente de l’entreprise. Il profite également d’une fiscalité avantageuse, notamment en termes d’impôts, où il jouit d’une exonération sur les plus-values. En sus, le cédant peut tout aussi bien penser à une réorientation professionnelle, ou mettre à profit des grandes entreprises de ses expériences et de son savoir-faire.

Mais avant de jouir de tous ces avantages, les formalités et les procédures de vente restent à observer.

• La première étape consiste à vérifier la capacité ainsi que le consentement des différentes parties au contrat ;
• Il faut également s’assurer de la valorisation et de l’estimation du prix de vente du fonds de commerce. Différentes méthodes s’offrent à vous pour estimer le prix de son entreprise ;
• Une fois le prix connu, vous pouvez en faire part au nouvel acquéreur et trouver un terrain d’entente. Là, il s’agit de négocier avant de passer à la rédaction de l’acte de vente ;
• À la suite de la signature du contrat de vente, il est nécessaire d’en informer les employés de l’entreprise, mais aussi les fournisseurs et les clients de l’entreprise.