La conduite d’une voiture sur les routes françaises est conditionnée à la possession d’un permis de conduire qui témoigne de votre maîtrise du code. Cependant, après une ou plusieurs infractions à ce dernier, il est possible que votre permis soit repris et que des points soient retranchés à celui-ci. Cela aura des conséquences comme une annulation, invalidation ou suspension du permis. Il est toutefois possible de récupérer les points perdus en passant un stage de récupération de points de permis. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette procédure.
Combien de points récupère-t-on sur le permis avec un stage ?
Avant le 1er juillet 1992, toute infraction au Code de la route pouvait valoir au conducteur, une amande, une reprise du permis de conduire ou un emprisonnement. Après cette date, les règles ont changé et chaque conducteur possède désormais 12 points sur son permis. Ainsi, en cas d’infraction, il peut subir une perte de points allant de 1 à 6. Cette même loi donne la possibilité au citoyen en infraction de récupérer les points perdus lors de la sanction. Il s’agit du stage de récupération de point de permis, mais il existe une limite de points à récupérer lors de ce dernier.
En effet, après une ou plusieurs entorses au Code de la route, vous pouvez avoir subi une perte de point allant de 1 à 4, voire plus. Pour les récupérer normalement, il faudra faire preuve de conduite exemplaire pendant plusieurs années. Cependant, avec le stage de récupération, vous pouvez régulariser votre situation en 2 jours. Il est toutefois fois à noter que, quel que soit le nombre de points perdus, vous ne pouvez en récupérer que 4 lors d’un stage. Il existe une limite en fonction du nombre de points dont vous disposez.
En réalité, la récupération des points du permis se fait dans la limite des 12 points, pour le détenteur d’un permis de conduire normal. De ce fait, si vous aviez perdu 2 points sur les 12 et décidez de faire un stage de récupération, vous ne dépasserez pas cette limite. Même si vos performances doivent vous faire gagner 4 points, il est impossible de passer à 14 points sur un permis. De même, si vous aviez un permis probatoire de 6 ou 8 points, cette limite devrait être respectée lors de la récupération. Il existe en France de nombreux centres privés comme ActiROUTE dans lesquels vous pouvez faire un stage de récupération de points. Tâchez toutefois de les choisir convenablement pour un meilleur suivi.
La durée d’un stage de récupération de points de permis
Plusieurs institutions agréées par la préfecture de chaque département offrent des stages de récupération de points de permis. En dehors de ceux-ci, on retrouve également de nombreux centres privés qui proposent le même type de service. Toutefois, malgré les différences notoires qu’on peut observer au niveau de ces diverses organisations, il est à préciser qu’elles respectent les mêmes exigences. De ce fait, les mêmes conditions sont à remplir pour participer à un stage de récupération de points de permis, aussi bien dans un centre privé que dans une institution publique.
Les horaires de formation sont fixés par la loi et s’appliquent à toutes les institutions susceptibles de donner un stage de récupération des points de permis. Ce dernier doit se dérouler en 14 heures réparties sur deux jours d’affilée. Cela suppose que vous aurez 7 heures de formation par jour pendant deux jours consécutifs, pour avoir vos points. Les cours se tiendront alors dans les centres agréés à partir de 9 h et se termineront à 17 h chaque jour. Il est toutefois à préciser que les participants disposent d’une pause d’une heure par jour. Ils ont juste le temps de manger, avant de reprendre la formation.
Combien de stages pouvez-vous faire ?
Lorsque vous subissez des pertes de points après plusieurs infractions au Code de la route, vos points de permis peuvent descendre jusqu’à un niveau critique. Notez que lorsque votre point de permis descend à 0, ce dernier fera objet d’une invalidation, ce qui vous empêchera de conduire. Vous serez donc obligé de repasser le permis à nouveau, pour récupérer vos droits.
De même, pour récupérer vos points de manière automatique, vous devrez attendre plusieurs mois, voire de nombreuses années, en fonction du type d’infraction commis. Pour une perte d’un point par exemple, vous devrez attendre 6 mois pour le récupérer en ayant une conduite exemplaire au volant.
En revanche, pour une contravention des 3 premières classes, il faudra patienter jusqu’à 2 ans pour récupérer vos points perdus. Les infractions de 4e et de 5e classe peuvent vous valoir des pertes de points, qu’il vous faudra 3 à 10 ans pour récupérer. Pour éviter que survienne cette situation, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points. Celui-ci vous permettra d’en récupérer jusqu’à 4 en deux jours. Cependant, vous ne pouvez avoir cette possibilité qu’une seule fois en un an.
En effet, l’une des conditions pour accéder à un stage de récupération de points de permis est de n’y avoir pas participé durant l’année en cours. Cela suppose qu’un délai d’un an plus un jour doit être respecté entre deux inscriptions à un stage. Supposons alors que vous ayez participé à un stage de récupération de point le 1er décembre de l’année 2021. Nous vous conseillons alors d’attendre le 2 décembre 2023 avant d’envisager une nouvelle inscription.
Stage de récupération de points volontaire ou bénévole ?
Comme son nom l’indique, le stage de récupération de points volontaire ou bénévole est une formation que le conducteur choisit de suivre de son plein gré. Il peut avoir pris cette décision après avoir eu plusieurs pertes de points sur son permis de conduire, suite à différentes infractions. Cela lui permet de récupérer ses points et d’éviter la réception d’une lettre 48SI qui invalide son permis. Vous pouvez aussi faire le choix d’un stage de récupération de points, pour les mêmes raisons.
Il est également à noter que ce stage a pour but de changer certains comportements dangereux chez les conducteurs. Il permet ainsi de préserver la vie des conducteurs concernés, mais aussi d’assurer la sécurité des autres usagers de la route. Notez que cette formation peut prendre la forme d’un stage recommandé, lorsque vous perdez 6 points sur votre permis de 12 points. La réception d’une lettre 48M vous notifiera la perte de points et vous recommandera de faire un stage.
Par ailleurs, précisons que pour les détenteurs de permis probatoire, les conditions peuvent varier à un moment donné. En réalité, lorsqu’un conducteur en période probatoire avec 6 points sur son permis en perd 3 ou plus, il reçoit la lettre 48N sous courrier recommandé. Cela signifie qu’il a l’obligation de passer un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception. Si cette consigne n’est pas respectée dans le délai imparti, une invalidation du permis de conduire est décrétée par le ministère de l’Intérieur.
Comment trouver le bon stage de récupération de points ?
Il existe plusieurs centres en France qui proposent des stages de récupération de points en France, mais ils ne se valent pas tous. De ce fait, si vous envisagez de vous inscrire à un stage pour récupérer vos points de permis, nous vous conseillons de faire attention à certains points. Il s’agit dans un premier temps de vérifier si le centre est agréé pour fournir un stage de récupération de points de permis. Ensuite, faites attention au tarif proposé par l’organisme. Optez pour un centre qui propose un meilleur prix et reçoit des commentaires positifs sur sa prestation.
Pour trouver celui qu’il vous faut, vous pouvez vous référer à un comparateur en ligne. Celui-ci vous proposera un centre proche de chez vous et qui possède les accréditations pour former des stagiaires. Vous pouvez également consulter vos proches, afin d’avoir des recommandations de centres efficaces.
