L’assurance auto est obligatoire en France depuis 1958. Il s’agit en effet d’une disposition du Code des assurances qui prévoit l’indemnisation des victimes en cas d’accident causé par le véhicule assuré. Quelles sont les causes de la résiliation d’un contrat d’assurance auto ? Comment éviter une résiliation de votre assurance auto ? Que faire lorsque votre compagnie d’assurances résilie votre contrat ? Quelles sont les conséquences d’une absence de contrat d’assurance ? Découvrons tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation de l’assurance auto.
La résiliation de votre contrat par votre assurance auto
La résiliation d’un contrat d’assurance peut se faire à l’initiative de la compagnie qui assure votre véhicule. Il existe à cet effet différents motifs qui autorisent votre assureur à modifier votre contrat d’assurance auto. Le motif le plus courant est le non-paiement de votre cotisation sur un délai de 30 jours. Pour résilier le contrat d’assurance, l’assureur vous fera parvenir un courrier de mise en demeure. À partir de ce moment, vous disposerez de 10 jours pour régler votre cotisation.
L’assureur peut aussi procéder à une résiliation de votre contrat si vous représentez une aggravation de risque. C’est le cas par exemple lorsque vous conduisez en état d’ivresse ou lorsque vous conduisez sous l’effet de stupéfiants. L’aggravation de risque est aussi évoquée si votre permis a été suspendu pendant plus de 30 jours ou lorsqu’il vous a été retiré.
Dans les cas où vous faites une fausse déclaration à propos de votre situation ou celle de votre véhicule, l’assureur peut résilier le contrat après un sinistre. La nature du sinistre et les éventuelles clauses du contrat peuvent être à l’origine de cette résiliation. Dans ce cas, il faudra vous tourner vers des assurances auto pour résiliés, comme Mon Assurance Résiliée, afin de souscrire un nouveau contrat. Par ailleurs, si votre société d’assurances fait l’objet d’une liquidation judiciaire, votre contrat sera résilié. Toutefois, il s’agit d’une situation très rare.
Les raisons les plus courantes de la résiliation d’assurance auto
Certaines raisons courantes peuvent amener votre assureur à résilier votre contrat d’assurance auto.
Le changement de situation personnelle ou professionnelle
Il peut arriver que votre situation personnelle ou professionnelle change pendant la durée d’exécution de votre contrat. C’est une raison parfois suffisante de résiliation. En effet, suite à un changement de situation, le risque que vous représentez pour votre assureur peut augmenter. Il est ainsi recommandé de prévenir votre assureur dans les plus brefs délais après votre changement de situation.
Un déménagement, un divorce, la naissance d’un enfant, une mutation ou un licenciement sont des changements de situation. Pensez à changer vous-même de contrat, pour répondre à vos nouveaux besoins quotidiens en termes d’assurance auto. Vous éviterez la résiliation.
L’augmentation des cotisations par la compagnie d’assurance
Les compagnies d’assurance modifient parfois leurs tarifs pour s’ajuster au marché, afin de proposer de nouvelles garanties ou de couvrir de plus grands risques. Lorsque cela se fait, vous recevez une notification qui vous informe de la nouvelle tarification. Néanmoins, lorsque les nouveaux tarifs ne vous conviennent pas, pensez à changer d’assurance. En effet, si vous n’êtes pas en capacité de payer le nouveau tarif, vous risquez de vous faire résilier pour non-paiement de vos cotisations. Des négociations peuvent toutefois être entreprises dans le but de trouver des tarifs qui conviennent aux deux parties.
Comment éviter la résiliation d’assurance auto ?
Certaines astuces simples et pratiques peuvent vous aider à éviter que votre contrat d’assurance auto soit résilié. Tout d’abord, songez à réduire le montant de vos primes en vue de faciliter vos paiements. Pour cela, nous vous recommandons de ne choisir que les garanties qui vous sont vraiment utiles lors de la signature de votre contrat. Pour réduire le montant de vos primes d’assurance, vous pouvez également choisir des franchises élevées et réduire vos déplacements en voiture.
Afin d’éviter les oublis de paiement de cotisation, qui représentent l’une des causes les plus fréquentes de résiliation de contrat d’assurance auto, optez pour un mode de paiement automatique. Il peut s’agir d’un prélèvement sur votre salaire ou de votre compte bancaire à une date précise. En choisissant cette option, vous devez néanmoins vous assurer de la régularité de votre salaire ou que votre compte soit toujours suffisamment approvisionné pour le prélèvement.
Nous vous conseillons aussi l’utilisation d’un comparatif pour choisir la meilleure offre d’assurance auto. Cela vous permet de choisir l’assureur qui couvre les risques auxquels vous êtes réellement exposé et limite les risques d’une résiliation suite à un sinistre.
La flexibilité est un critère dont vous devez absolument tenir compte lors du choix de votre assureur. Un contrat d’assurance flexible peut en effet être ajusté pendant sa mise en œuvre, en fonction de la situation de l’assuré. N’hésitez pas à prendre l’avis d’autres personnes déjà assurées par la compagnie, afin de limiter les risques d’une éventuelle résiliation abusive.
Que faire si votre compagnie d’assurances auto vous résilie ?
Votre assureur vient de vous informer de la résiliation de votre assurance auto ? Il vous faut impérativement trouver une nouvelle assurance. Toutefois, il faut procéder étape par étape pour réaliser le bon choix. La première chose à faire est de relever le motif de résiliation de votre ancien contrat d’assurance et d’en tenir compte pour la suite. Lorsqu’il s’agit par exemple d’un sinistre, vous devez orienter vos recherches sur des compagnies d’assurance spécialisées qui couvrent ce sinistre. Bien qu’il soit possible de trouver une assurance qui vous convient depuis chez vous, n’hésitez pas à combiner la recherche en ligne avec celle en présentiel. Songez à prendre avec vous un autre contrat d’assurance (habitation par exemple) pour rendre votre dossier plus intéressant auprès des compagnies d’assurances.
Par ailleurs, lorsque vous avez du mal à vous faire accepter par les compagnies d’assurances, il est possible de vous imposer. Pour ce faire, saisissez le Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit d’une procédure totalement gratuite qui vous permet même de profiter d’une prime raisonnable fixée par le BCT.
Quelles conséquences en l’absence d’assurance auto ?
L’absence d’assurance auto vous expose à de nombreux risques judiciaires et financiers. En effet, c’est un délit puni par une amende de 3 750 euros. Cette amende peut être accompagnée de peines, comme la suspension du permis sur une période de 3 ans. Dans certains cas, le permis est annulé par l’organisme judiciaire chargé de votre dossier.
En dehors des risques judiciaires, l’absence d’assurance auto vous expose à de lourdes conséquences financières. C’est le cas par exemple lorsque vous causez un accident de la circulation. Vous devez en effet prendre en charge les indemnisations versées aux victimes. Selon la gravité de l’accident, ces sommes peuvent être très importantes.
