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France : réglementation sur les jeux et paris en ligne

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Réglementation sur les jeux et paris en ligne en France

Sources de revenus ou moyens plus réalistes de se divertir, c’est dans ce cadre que les jeux et les paris en ligne, sur internet, s’inscrivent, notamment pour ajuster l’offre par rapport à la demande des joueurs français. Malgré tout, le secteur des jeux et des paris sportifs mis en ligne sur des sites présente des risques pour les joueurs, n’évoquant uniquement que le risque de dépendance aux jeux de hasard. Ainsi, en France, la législation cherche à protéger les joueurs en mettant en place un cadre de jeu strict bien défini.

Quels sont les jeux et les paris sur internet que la loi en France autorise ?

Comparé aux autres pays membres de l’Union Européenne, le secteur des jeux d’argent ainsi que le secteur des paris sportifs de tout genre mis en ligne est encore quelque peu restreint en France. En effet, la France cherche à mettre en place un dispositif de cadrage et de protection des joueurs français. Ainsi, la législation filtre les jeux d’argent et de hasard, ainsi que les paris sportifs qui peuvent être autorisés sur internet.

À titre informatif, les seuls jeux autorisés librement par la loi sont uniquement le poker, les paris à titre sportifs et hippiques. Autrement dit, les jeux fréquents dans les casinos sont toujours interdits, malgré le fait que les jeux dits de tirage ainsi que les jeux de grattage sont les jeux les plus populaires dans les sociétés au niveau des joueurs français.

Par rapport aux paris sportifs, une législation plus stricte est mise en place dans ce secteur. Ainsi, il est à savoir que seuls les paris catégorisés comme étant à côte fixe sont autorisés par la loi. Ce qui fait qu’un joueur a le droit de jouer ou de participer sur internet au pari direct, au pari simple, au pari à handicap ou encore au pari binaire. Les paris hippiques sont par contre uniquement autorisés par la loi en France que si ces paris s’inscrivent dans le cadre d’un pari mutuel. Toujours par rapport aux paris mutuels, le droit de les exercer sur internet s’étend dans le cadre des courses de lévriers, ainsi que dans la cadre des paris de pelote basque, le poker et également les différentes variantes du poker. Ainsi, seuls ces différents jeux et paris sont autorisés à être exercé sur internet.

Le contrôle sur les jeux et les paris est présenté de manière plus détaillée sur economie.gouv.fr.

En France, une législation appropriée en vue de protéger les clients

Ce n’est un secret pour personne. Jouer à des jeux de hasard, à des jeux d’argent ainsi que les paris de tout genre, y compris sportifs, est dangereux et peut rendre les joueurs dépendants. La tendance est aujourd’hui aux jeux en ligne, où différentes plateformes et applications comme Betwinner trouvent leur compte.

C’est ainsi que le gouvernement français a instauré l’ANJ ou l’autorité nationale des jeux. L’ANJ vise notamment à renforcer la protection des consommateurs, soit des joueurs et surtout des joueurs qui sont les plus vulnérables. Par définition, un joueur est dit vulnérable lorsque le joueur est encore mineur, ou lorsque le joueur est un joueur excessif et pathologique. Le but de l’ANJ est ainsi de mettre en place un environnement propice pour des jeux plus sécurisés et plus stables. Par contre, une commission est perçue par l’ANJ, une commission qui s’inscrit dans le cadre de la taxation fiscale des mises effectuées par les joueurs.

Le droit de jouer aux jeux sur internet et de réaliser des paris sportifs en ligne est ainsi strictement réservé aux joueurs âgés de plus de 18 ans, soit à des joueurs majeurs. Dans la même tendance, les opérateurs sont dans l’obligation de mettre à la disposition des mineurs des modérateurs de jeux. Ces différentes dispositions de la loi française cherchent ainsi à limiter le temps passé des mineurs sur des jeux et à les exposer le moins possible aux différents risques que peut entraîner l’addiction aux jeux d’argent sur internet, ou encore dans les casinos.

Quelles sont les dispositions à prendre par les opérateurs dans le cadre des jeux d’argent et des paris en ligne ?

Les jeux d’argent en ligne ainsi que les paris sportifs effectués sur internet présentent différentes conséquences (addiction, fraudes, arnaques).

Pour minimiser les risques que peuvent encourir les joueurs, outre la filtration des jeux d’argent et des paris sportifs autorisés sur internet, comme le poker, les paris mutuels, la législation française, via l’ANJ mettent en place un système de délivrance de licence. Les opérateurs peuvent ainsi faire une demande de licence d’exploitation pour pouvoir exercer sur toute la France. Cette licence est totalement gratuite. Par contre, la licence doit être renouvelée tous les cinq ans.

Il est ainsi dans le devoir des joueurs en ligne de vérifier si les opérateurs avec qui ils jouent sont en possession d’une licence valide ou non. Cette action permet non seulement de se conformer à la législation en vigueur, mais permet également aux joueurs de mieux analyser la plateforme avant de miser une quelconque somme d’argent dans les jeux qu’elle propose.

 

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