Acceuil France Comment faire pour obtenir un acte de naissance en ligne ?

Comment faire pour obtenir un acte de naissance en ligne ?

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L’acte de naissance fait partie des documents les plus importants dans la vie d’une personne. Établi dès les premiers instants de votre vie, il est utilisé à de nombreuses reprises au cours de celle-ci. Dans ce sens, pour des démarches administratives ou juridiques, il y a de fortes chances que ce document vous soit exigé. Afin d’attester de son authenticité, il est généralement demandé dans sa version physique. Si vous ne l’avez plus, nous vous expliquons les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance en ligne.

Se tourner vers la bonne entité pour sa demande d’extrait d’acte de naissance en ligne

Lorsque vous désirez obtenir votre acte de naissance en ligne, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance. Cela suppose bien entendu d’effectuer la demande pour votre propre compte. En effet, il est possible de faire la demande d’acte de naissance pour autrui. Quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez réclamer différentes formes de l’acte de naissance.

Il y a la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec filiation ou encore l’extrait sans filiation. Nous vous recommandons toutefois de vous concentrer sur la première forme pour effectuer votre demande. Elle représente une copie intégrale de l’acte de naissance original et est acceptée pratiquement partout. Pour en savoir plus sur les deux autres formes, vous pouvez consulter les plateformes administratives dédiées à ce document.

La demande que vous adressez à la mairie est envoyée par le biais d’une plateforme en ligne. Il peut s’agir du site officiel ou de sites non officiels, mais qui possèdent un agrément. Une fois que vous choisissez l’option qui vous convient, il vous suffit de suivre les instructions pour envoyer votre demande.

Il est important de mentionner que si vous êtes né à l’étranger, votre demande ne doit pas être faite à la mairie. Elle est à l’endroit du Service central d’état civil situé à Nantes. Il est directement rattaché au Ministère des Affaires étrangères et est en mesure de traiter votre demande. De manière globale, la démarche en ligne n’est pas affectée. Seul le site où l’effectuer changera.

Demande d’acte de naissance : les formalités

La demande d’acte de naissance en ligne fait partie des démarches les plus aisées à effectuer. De fait, remplir les formalités pour faire votre demande revient à renseigner un formulaire numérique. Ce dernier est tout de même le plus détaillé possible afin d’éviter toute erreur. Il sera divisé en plusieurs parties.

acte naissance en ligne

Les informations vous concernant

Dans le processus, vous devez indiquer votre statut en tant que demandeur. Cela veut dire que vous précisez si votre demande est effectuée en votre nom ou non. Cette mention est bien entendu suivie de vos informations personnelles. Il s’agit en l’occurrence de vos noms, prénoms, adresse postale et adresse électronique. Vous devrez y ajouter votre date de naissance.

Les informations concernant votre filiation

Dans cette partie du formulaire, les informations à inscrire portent sur vos parents. Vous devrez donc renseigner certaines indications sur votre père et votre mère. Les noms et prénoms font partie de celles obligatoires à mentionner. Généralement, à cette étape du processus, votre démarche est presque achevée.

Vous avez parfois la possibilité de stipuler le nombre d’exemplaires de l’acte de naissance que vous désirez. Une fois que c’est fait, il ne vous reste plus qu’à envoyer le formulaire rempli. Ce dernier vous est présenté dans son intégralité pour vous inviter à vérifier toutes les informations entrées. Nous vous suggérons de ne pas passer cette étape, car l’éventualité d’une erreur n’est pas exclue et cela compliquerait votre démarche.

Si vous avez l’assurance qu’aucune erreur n’a été commise, vous pouvez le valider. Après étude de votre demande, votre acte de naissance vous est directement envoyé par la poste. Vous disposerez ainsi des copies physiques de ce document.

Fournir les pièces justificatives nécessaires pour l’acte de naissance

Dans certains cas, renseigner uniquement les informations demandées dans le formulaire n’est pas suffisant à l’obtention de l’acte de naissance. Si vous faites la demande pour autrui, certains documents sont requis pour finaliser la demande. Il s’agit de votre pièce d’identité et des documents attestant de votre lien avec le demandeur.

Si vous faites la demande de la copie intégrale de l’acte de naissance pour autrui, alors vous devez être :

  • un parent,
  • un conjoint,
  • ou un tuteur légal.

De fait, vous devrez fournir un document attestant que vous partagez l’un de ces liens avec le demandeur. Sans un tel document justificatif, la demande en ligne n’aboutira pas. Étant donné les détails figurant sur cette forme de l’acte de naissance, les personnes qui peuvent en faire la demande pour autrui sont limitées. Ces limites sont repoussées pour les demandes des deux autres formes de l’acte de naissance.

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