Acceuil Business Pro du BTP : que faire en cas de vice du sol ?

Pro du BTP : que faire en cas de vice du sol ?

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Le vice du sol est un défaut dans la constitution ou dans la composition du sol qui affecte un édifice. Cette expression est aussi utilisée dans le cas d’une mauvaise évaluation de sa stabilité et de sa capacité à maintenir l’intégrité d’une structure. Le vice de sol est une situation à laquelle les professionnels du BTP font souvent face. Comment intervenir pour régler cette situation ?

Qui est responsable en cas de vices cachés ?

Certains vices de sol sont cachés et ne se manifestent qu’après avoir finalisé la construction de l’ouvrage. Vous êtes présumé responsable de tous les vices, même ceux de sols. En cas de sinistres, les garanties offertes par une assurance décennale permettent au client d’être indemnisé et ouvrent le droit à la réparation du bâtiment.

Votre responsabilité est présumée engagée jusqu’à ce que vous prouviez le contraire. Vous devrez alors mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour prouver votre bonne gestion. Dans le cas contraire, votre entreprise sera amenée à initier des travaux de réparation, voire de reconstruction, et ce, à ses frais.

Cette présomption de responsabilité s’applique à plusieurs corps de profession. Dès lors que vous intervenez dans la construction d’un bâtiment en tant que professionnel, elle est automatiquement activée. Votre responsabilité est donc engagée si vous êtes :

  • architecte,
  • constructeur de maisons individuelles,
  • contrôleur technique,
  • promoteur.

Par ailleurs, il est important de savoir que la garantie décennale ne couvre pas les dommages esthétiques. De fait, si les vices du sol n’ont eu que des conséquences esthétiques sur l’édifice, alors votre responsabilité n’est pas engagée. Vous n’aurez pas de souci à vous faire s’il s’agit de fissures dans le carrelage, d’humidité intérieure ou encore d’écaillement de la peinture.

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Que faire dans le cas de vices visibles du sol ?

Dans certains cas, le vice du sol est porté à votre connaissance assez tôt. Il est possible que vous le remarquiez après une étude de sol par exemple. Dans ce cas, s’il n’est pas suffisamment grave pour empêcher la construction du bâtiment, vous êtes tenu par le devoir du conseil. Il s’agit d’une obligation qui, même si elle n’est pas mentionnée par écrit, est liée au contrat avec votre client.

Ce devoir de conseil vous oblige à donner votre avis en cas de risque ou d’anomalie repérée. Peu importe que le risque soit faible ou quasiment inexistant. Dès que vous en avez conscience, votre devoir est d’en faire part au maître d’ouvrage et aux autres intervenants du projet.

Dans le meilleur des cas, votre mise en garde est prise en compte et le projet est réévalué dans ce sens. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de ne pas poursuivre les travaux. Votre intervention doit s’arrêter immédiatement et vous devez faire en sorte de le mentionner par écrit. De cette façon, lorsque des dommages seront remarqués plus tard sur ce bâtiment, votre responsabilité ne sera pas engagée.

Il est important de mentionner que si vos conseils ne sont pas respectés et que vous continuez le projet, vous restez responsable. En cas de vice du sol, vous devez donc faire le bon choix pour protéger votre entreprise.

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