Que ce soit auprès d’une entreprise ou d’une tierce personne, il arrive que l’on contracte des dettes pour bien des raisons. Mais en cas de non-paiement, le créancier, c’est-à-dire la personne ou la société à qui cette dette est due, a donc le droit de recourir au recouvrement de créances. À travers cet article, nous vous expliquons plus concrètement ce que c’est que le recouvrement de créances et comment cela se déroule.
Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?
La créance symbolise le droit du créancier de réclamer le remboursement d’une dette qui lui est due. Cette dette peut représenter une somme d’argent, mais peut également être liée à un achat de biens ou services. Dans le domaine de la finance, la personne ayant contractée cette dette est appelée le débiteur, et la partie devant percevoir cette dette est appelée le créancier.
Pour qu’un tel accord soit possible, il est fondamental que le débiteur et le créancier se plient à des clauses spécialement conçues pour régir le remboursement de la dette. Par contre, certains débiteurs, par manque de moyens ou par pure fourberie, se retrouvent dans l’incapacité de respecter leurs engagements. C’est dans ces fâcheuses situations qu’intervient alors la procédure de recouvrement de créances.
C’est une méthode régulièrement employée par les créanciers pour faire face aux divers problèmes liés aux remboursements de dettes. Ce processus de recouvrement de créance désigne en général l’ensemble des moyens légaux pouvant être employés par le créancier pour obtenir ce qui lui est dû. Le procédé peut se dérouler de façon amiable, mais aussi judiciaire, en fonction du débiteur et également en fonction de la gravité de la situation.
Les différents types de recouvrement de créance
Pour exiger le remboursement de ses dettes en cas d’impayés, le créancier a la possibilité de passer par quelques incontournables étapes de recouvrement.
Le recouvrement à l’amiable
Généralement, le processus de recouvrement de créance débute souvent par un recouvrement à l’amiable. Cette première étape vise à entrer en contact avec le débiteur et essayer de résoudre le problème de façon pacifique. Cette étape ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’une société de recouvrement.
Le recouvrement à l’amiable se déroule progressivement selon certaines phases. D’abord, le créancier peut essayer de joindre le débiteur par téléphone ou lui écrire via son adresse mail pour lui rappeler la dette.
Ensuite, pour clarifier un peu plus les choses, le créancier peut envoyer une lettre destinée au débiteur pour lui spécifier la somme due et le délai de paiement. Cette lettre peut être écrite par le créancier lui-même ou par une agence de recouvrement de créances.
Enfin, en cas de l’échec des précédentes phases, le créancier peut alors envoyer au débiteur une lettre de mise en demeure. Par ailleurs, cette lettre doit être rédigée avec minutie, de sorte à comporter des exigences fixes et non des menaces à l’encontre du débiteur. Cette dernière phase est souvent un prologue à l’enclenchement d’une procédure de recouvrement judiciaire.
Le recouvrement judiciaire
Dans le cas de l’échec d’un processus de recouvrement à l’amiable, le créancier a maintenant le droit de faire intervenir la justice pour réclamer le paiement de la créance. Ce type de recouvrement se fait par des agences spécialisées en recouvrement de créance. Pour entamer cette étape, ladite agence peut passer par diverses procédures judiciaires.
Au nombre de ces procédures judiciaires, nous avons la procédure d’injonction de payer. Elle concerne les créances liées à des contrats et consiste notamment à soumettre une doléance au tribunal dans le but d’amener le débiteur à procéder au remboursement de la créance. À l’issue de cette doléance, le juge délivre un arrêté d’injonction de payer, arrêté que le créancier devra faire paraitre au débiteur dans les plus brefs délais.
Dans le cas où le débiteur ne réagirait toujours pas après la réception de l’injonction de payer, le créancier a la possibilité de faire appel à un huissier. Ledit huissier sera ensuite chargé de prendre des mesures drastiques ou de procéder à des saisies judiciaires.
Ces saisies judiciaires mises en place par l’huissier sont utilisées en dernier recours pour contraindre le débiteur à rembourser sa dette. Pour ce faire, l’huissier peut procéder à une saisie dite conservatoire. Cette méthode de saisie conservatoire peut être réalisée par l’huissier sur un compte bancaire du débiteur. Elle peut également consister à saisir des meubles ou autres biens, toujours dans le but d’amener le débiteur à honorer ses engagements.
Nous avons ensuite la procédure de saisie exécutoire qui représente une méthode définitive et un peu plus radicale que la précédente. Contrairement à la saisie conservatoire qui consiste à séquestrer des biens du débiteur, la saisie exécutoire, elle, consiste à revendre ces biens pour obtenir le paiement de la dette. Cette saisie peut, en plus des biens appartenant au débiteur, se faire directement sur des sommes d’argent lui appartenant, par exemple une partie de son salaire.
