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LibertyLand, la fermeture du site de téléchargement illégal

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LibertyLand

Depuis de nombreuses années, des millions de pirates dans le monde téléchargent gratuitement de la vidéo, des films, séries et autres musiques et jeux. Pourtant, cette pratique a toujours été interdite par la loi et continuera à l’être, par respect pour les auteurs et les droits qu’ils peuvent tirer de la diffusion de leurs œuvres.

LibertyLand était l’un de ces sites de warez, qui permettait de télécharger illégalement du contenu protégé sur le web, via des liens de redirection. Il se place ainsi rapidement en tête de liste des sites les plus visités du web, avant même Amazon…

En toute logique, il entra vite dans le collimateur de la justice, après l’histoire Zone Téléchargement. Ses créateurs, aujourd’hui âgés de 29 à 36 ans, avaient chacun un poste bien défini dans cette organisation. Forts de leur succès durant quelque temps, ils ont toutefois fini par connaître des déboires juridiques, en raison de cette pratique illégale de recherche de films et autre type de fichier vidéo, audio ou visuel. Ils se voient sanctionnés par le Tribunal de Rennes, devant lequel ils ont dû répondre de leurs actes.

Zoom sur cette affaire qui montre la détermination des autorités à lutter contre le piratage.

LibertyLand, du contenu téléchargé illégalement

Depuis sa création en septembre 2009, cette plateforme proposait de télécharger gratuitement et illégalement des fichiers vidéo, séries, jeux, e-books, documentaires, musiques et logiciels. De quoi ravir de très nombreux pirates, qui se comptaient au nombre de 2 millions lors de la première fermeture de la plateforme de streaming en mai 2011. LibertyLand était l’un des sites web de téléchargement les plus visités en France. Un succès colossal qui a encouragé ses fondateurs à continuer à proposer ce service, en dépit des lois qui les mettaient, eux et leurs utilisateurs, en défaut.

Il comptait pas moins de 800 000 inscrits, pour un catalogue de plus de 100 000 films et séries et 30 000 contenus musicaux.

Hébergé au Canada, il mettait en ligne des liens qui redirigeaient vers des plateformes de stockage illégal de fichiers en tout genre. Ainsi, il ne postait pas directement de liens sur sa page, mais se contentait de les référencer pour diriger les pirates vers les sites dédiés.

Ce haut lieu du warez en ligne était tout de même très rentable pour ses créateurs, qui se voyaient rémunérés grâce aux publicités présentes sur leur site de streaming. Ces dernières leur ont rapporté pas moins de 300 000 € en 3 ans.

Ce succès du téléchargement en ligne non autorisé a rapidement alerté la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique). L’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) s’est elle aussi mêlée à la partie et LibertyLand fut de ce fait remarqué et commença à accumuler les ennuis judiciaires. Le site web ferme une première fois en mai 2011.

D’aucuns auraient pu penser que l’aventure s’arrêterait là. C’était sans compter sur la ténacité de ses créateurs, qui revinrent sur le marché en proposant à nouveau du téléchargement illégal sur internet, avec un nouveau nom de domaine, LibertyLand.tv.

Bien sûr, la justice ne s’est pas non plus arrêtée là, et ferma également ce nouveau nom de domaine en mars 2018.

Les causes de la fermeture de LibertyLand

Télécharger illégalement des fichiers, qu’il s’agisse du domaine cinématographique, littéraire ou encore musical, est tout simplement du piratage pour les utilisateurs de ce genre de plateforme. C’est cette pratique qui est bien sûr interdite par la loi, dans le but de préserver les droits d’auteur de leurs créateurs.

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est également nommé « propriété littéraire et artistique ». Il s’agit des lois et autres règles qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit. Un cadre juridique entoure ces différentes règles, dans le but de protéger les créateurs de ces œuvres.

Pour que la notion parle au plus grand nombre, prenons l’exemple du droit du travail, que nous connaissons tous. Il vise à protéger les droits des salariés, qui leur sont dus et acquis, sous peine de sanctions pour ceux qui tenteraient de passer outre.

De la même manière, les artistes se voient protégés par la loi pour la protection de leur contenu artistique.

Le droit d’auteur donne ainsi un droit de propriété au titulaire d’un film, d’une chanson ou encore d’un livre, qui peut alors en autoriser ou en refuser la reproduction et la représentation. Ce terme fait également référence aux rémunérations qui en découlent et qui sont perçues par le titulaire de l’œuvre.

LibertyLand, hors-la-loi face aux droits d’auteur

En mettant gratuitement à la disposition des internautes des créations régies par des droits d’auteur, ce site de téléchargement en streaming transgresse ces règles en vigueur, puisque leurs auteurs ne percevront rien sur ces différents visionnages en ligne. Il s’agit donc ici ni plus ni moins de contrefaçon.

Quelles sanctions sont prévues par la loi pour un acte de contrefaçon ?

En France, la contrefaçon est sévèrement punie. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 300 000 € d’amande et 3 ans de prison.

Ainsi, depuis sa première arrestation en 2011, l’équipe encourrait ces différentes peines pour acte de piratage et de contrefaçon, via ses liens de redirection.

L’arrestation des protagonistes dans l’affaire LibertyLand

Alertée par la SACEM et l’ALPA, la gendarmerie nationale a lancé une opération à l’encontre des acteurs de la plateforme. C’est ainsi qu’elle déploya ses forces en Normandie, en région Parisienne, à Marseille et en Ille-et-Vilaine. Il en ressortit l’arrestation des deux administrateurs du site web, du fondateur, d’un encodeur et d’un uploader.

La gendarmerie saisira par la suite des milliers de contrefaçons. Par ailleurs, pas moins de 200 000 euros déposés sur un compte illégal furent saisis. Les deux principaux créateurs avaient créé une société offshore dans les îles vierges britanniques. Le tout était ensuite relié à un compte situé en Lettonie. Cette pratique démontre que les acteurs de ce site de streaming étaient tout à fait conscients de l’illégalité des services proposés à leurs utilisateurs.

Ils se sont défendus en admettant avoir effectivement voulu échapper au fisc. Pour les instances juridiques, il ne s’agissait nullement de niche fiscale, mais plutôt d’« un bunker, un cache tout ».

En garde à vue, l’un des principaux concernés avait déclaré : « Pour quelqu’un qui rencontre des difficultés financières, acquérir des livres ou des albums peut coûter cher ». Malheureusement pour lui, sa justification ne fera pas le poids face aux accusations et aux lois auxquelles il devait faire face.

Au procès, les arguments continuèrent de pleuvoir du côté de la défense : « Pour moi, nous avions le même rôle que Google. Nous étions un site de référencement. Il y a une différence entre ce que nous faisions et la distribution, dans la rue, de copies piratées ».

Là encore, malgré les justifications présentées par la défense, tant par les accusés que par leur avocat, la justice l’entendra tout autrement.

Quelles sanctions pour les créateurs du site de téléchargement LibertyLand ?

Les 4 créateurs ont vu débuter leur procès le 30 janvier 2018 à Rennes. Ils comparaissaient pour « contrefaçon en bande organisée et reproduction ou diffusion non autorisée ».

Les peines encourues pour acte de piratage et contrefaçon

Pour trois d’entre eux, les sanctions demandées par le procureur allaient de 6 à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et une amande pour chacun, comprise entre 4 000 et 10 000 €. Bien sûr, il a également requis l’interdiction de pouvoir administrer à nouveau des sites internet.

Le quatrième protagoniste s’est vu encourir une peine plus légère, puisqu’il avait quitté l’organisation quelque temps auparavant. Le procureur requérait alors seulement une peine de jours-amandes, correspondant à une contribution quotidienne durant un laps de temps défini.

L’argumentation de la défense

Toutefois, la défense ne l’entendit pas de cette oreille. Elle chercha à exploiter un vide juridique évident, sur lequel les protagonistes avaient probablement misé en créant leur plateforme de téléchargement hors-la-loi.

Elle ne proposait en effet aucune œuvre directement. Elle se contentait de diriger gratuitement les pirates du monde entier, via des liens, vers d’autres plateformes qui hébergeaient des films, de la musique et autres séries ou jeux. Les 4 acteurs du site web se sont dits surpris du succès rencontré, ne s’attendant pas à un tel engouement de la part des internautes, ni à de telles retombées financières.

La défense tenta alors de faire passer LibertyLand pour une sorte de moteur de recherche du peer to peer. L’avocat des deux principaux concernés, Denis Hubert, mit en avant un exemple ô combien parlant pour justifier l’action de ses clients : « Est-ce qu’un site qui référence les pizzerias dans une ville est pour autant un pizzaïolo ? » Il mettait ainsi en avant le rôle de référenceur de liens de ses clients, au même titre qu’il en existe pour tout autre style de recherche sur le web.

Toutefois, le fait que ce référencement soit lié à un acte de contrefaçon a inévitablement joué contre ses clients, puisque les sanctions ne furent pas longues à tomber.

L’issue du procès du site de téléchargement illégal

En mars 2018, le tribunal correctionnel de Rennes rend son verdict : les quatre créateurs sont reconnus coupables de contrefaçon.

Selon la nature de leur implication, les peines furent différentes d’un individu à l’autre, de 2 mois de prison avec sursis pour la peine la plus légère, à 3 mois fermes pour la plus élevée. Chacun s’est également vu écoper d’une amende, comprise entre 1 500 et 3 000 € selon la nature de leur implication.

La SACEM ne comptait pas en rester là, en réclamant des dommages-intérêts s’élevant à pas moins de 60 millions d’euros.

Il va de soi que la plateforme fut fermée par décision judiciaire. C’est du moins ce qui devait être fait…

LibertyLand revient, encore et toujours

Souvenez-vous, le site de streaming avait déjà changé de nom une première fois, après sa première fermeture. D’aucuns auraient pu croire que cette première étape, suivie des condamnations, aurait suffi à le voir disparaître pour de bon.

Pourtant, après le procès, il revient en force avec un nouveau nom de domaine : libertyVF.com. Celui-ci se voit dirigé par une nouvelle équipe motivée, les anciens dirigeants prenant apparemment de nouveaux chemins de vie après leurs démêlées avec la justice.

libertyland-streaming

Ils ont toutefois décidé de détruire leur base de données. Ainsi, les membres devront-ils se réinscrire et créer un nouveau compte sur la page Liberty VF dédiée. Cette situation a toutefois été mal perçue par ces fameux membres, qui n’avaient jusque-là pas eu besoin de faire ce genre de manipulation au cours des nombreux rebondissements de LibertyLand. Des pressions extérieures gardées secrètes en seraient-elles à l’origine…? Le doute continuera de persister pour les utilisateurs du monde entier.

L’équipe LibertyLand se prononce

Voici la déclaration des administrateurs originaux, au moment de céder la place à la relève :

« Chers Libertylanders, c’est avec un sentiment doux-amer que nous vous annonçons la cession de l’administration du site web Liberty Land à une nouvelle équipe de passionnés qui sont impatients de prendre la relève pour vous régaler. En ce qui nous concerne, le moment est venu pour nous de changer de cap en quittant définitivement le domaine du warez pour consacrer plus de temps à nos familles et explorer de nouveaux horizons. Votre site web préféré sera dans ce cadre, rebaptisé et s’appellera désormais “Liberty VF”.

Par souci de confidentialité, nous ne cédons pas notre base de données. Liberty VF aura recours à sa propre base de données qui est en train d’être alimentée minutieusement, afin de vous offrir une collection presque exhaustive. Par conséquent, les détenteurs de comptes parmi notre aimable communauté seront amenés à en créer de nouveaux à partir d’aujourd’hui. Nous les prions de nous excuser pour ce désagrément et leur assurons que la création d’un compte est toujours aussi simple et aussi rapide.

Beaucoup de surprises sont prévues par l’équipe de Liberty VF, dont l’ultime objectif est de mieux vous satisfaire à différents points de vue : disponibilité assurée, qualité irréprochable, vitesse supérieure et navigation ultra-fluide. Maintenant, il ne nous reste plus qu’à souhaiter bonne chance à nos successeurs et longue vie à Liberty VF ! ».

Tout cela n’en reste pas moins parfaitement hors-la-loi, et la relève sait pertinemment qu’elle s’expose aux mêmes sanctions que l’équipe précédente.

Les mesures mises en place par la justice à l’encontre du site de téléchargement

Le Tribunal de Paris a ordonné aux opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues, etc.), en date du 6 juillet 2017, de bloquer Libertyland.co et Libertyland.tv, qui redirigeaient vers le site de téléchargement Liberty Land.

Google s’est par ailleurs vu forcé de déréférencer ce site de streaming de son moteur de recherche. Ainsi, toutes les mesures sont prises pour empêcher le site web de continuer à proposer son service de mise à disposition d’œuvres piratées et contrefaites.

Toutefois, ces dispositions ne concernent pas encore le dernier site web en date, liberty VF. Dans une logique judiciaire évidente, cette décision ne devrait tarder à faire son apparition. Ainsi, elle tentera enfin d’éradiquer de la toile cet outrage aux droits d’auteur, qui semble faire fi de la loi avec aplomb et répétition.

Une justice vraiment efficace ?

On peut en effet se poser la question… Malgré diverses ripostes de la loi face aux agissements de Liberty Land et autres plateformes de peer to peer illégal, la récidive est toujours plus persistante. L’exemple de Zone Téléchargement avait déjà prouvé une première fois la difficulté pour la justice à prendre les choses en main de manière définitive. L’affaire LibertyLand semble suivre le même chemin.

Les procédures de la justice française étant généralement longues et lourdes, cette dernière a du mal à faire face à une délinquance numérique réactive et toujours prête à rebondir avec efficacité, pour proposer toujours plus de films, musique, jeux et autres fichiers illicites.

La nouvelle version d’HADOPI est ainsi attendue avec impatience, pour faire face avec plus d’efficacité à ces sites warez aujourd’hui trop performants pour être véritablement stoppés de manière pérenne.

L’ALPA garde également plus que jamais l’œil ouvert, pour accompagner l’État dans sa démarche volontaire contre le piratage.

De votre côté, si vous désirez visualiser des films et séries de manières légales, utilisez des services comme Netflix. Couplé à un VPN localisé aux États Unis, vous aurez accès à un catalogue bien plus riche qu’en France et sans avoir les périodes d’attentes imposées après les sorties aux cinéma et DVD.

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