Depuis plusieurs mois, le prélèvement à la source fait couler beaucoup d’encre, et pour cause, beaucoup de personnes ne saisissent pas vraiment de quoi il s’agit. Même s’il a été avancé qu’aucun impôt sur le revenu ne serait calculé pendant cette année blanche, cela ne veut en aucun cas dire que personne n’aura à payer d’impôt, bien au contraire. Mais, dans les faits, que signifie vraiment une année blanche ? Qu’en est-il du prélèvement à la source dont tout le monde parle ? Pour vous aider à comprendre ce qu’il en est, voici quelques informations essentielles.
Le prélèvement à la source : une notion qui devient de plus en plus réelle
Alors que, il y a encore quelque temps, le prélèvement à la source pouvait nous sembler être quelque chose de lointain, si ce n’est irréel, il commence désormais à devenir véritablement d’actualité. Ce dispositif entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Le concept est simple : les impôts seront prélevés au cours de l’année où les revenus seront perçus.
2018 : pourquoi parle-t-on d’année blanche ?
Si l’on suit à la lettre la logique implacable du prélèvement à la source, l’année 2019 devrait poser un (gros) problème. En effet, si ce dispositif entre en vigueur à partir de l’année prochaine, les contribuables devront à la fois s’acquitter des impôts sur les revenus perçus en 2018 et ceux de 2019. Évidemment, pour la grande majorité des personnes, il s’agit d’une injustice, voire de quelque chose de tout à fait inconcevable. Pour pallier à cette double imposition, la loi met en place ce que l’on appelle une « année blanche ». Cela signifiera, dans les faits, que la loi exonérera d’impôts les revenus perçus en 2018. Toutefois, là encore, il y a encore quelques subtilités à comprendre. En réalité, il s’agit d’un « crédit d’impôt modernisation », appelé également CIMR.
Comment fonctionnera le CIMR ?
Derrière ces quatre lettres se cache un concept qui semble parfois dur à saisir. Le CIMR servira à exonérer les impôts relatifs à l’année 2018. Pour pouvoir calculer le montant de ce crédit d’impôt modernisation, l’administration fiscale viendra prendre en compte plusieurs facteurs. Le premier d’entre eux sera le montant de l’impôt calculé sur les revenus de 2018. Deux autres facteurs seront pris en compte tels que le montant des revenus non-exceptionnels nets imposables de 2018 et le montant total des revenus nets imposables de 2018. Pour être plus précis, sachez qu’il existe une véritable formule mathématique permettant de définir le taux de ce crédit d’impôt modernisation : CIMR = IR x (RNE/RNI). Concrètement, au moment de faire votre déclaration de revenus en 2018, l’administration fiscale calculera l’impôt à payer, déduira les réductions et les crédits d’impôt afférents à l’année 2018, puis déduira également le montant du CIMR qui aura été défini. Cela va s’en dire que, pour de nombreuses personnes, cette année blanche résonne encore comme un véritable casse-tête.
