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Projets de réforme de la loi française sur les casinos

Par • 25 octobre 2011 • Catégorie: Société

Le débat sur la légalisation des jeux d’argent en France fait toujours rage dans un environnement social où la démocratisation d’Internet et des terminaux mobiles ont obligé le gouvernement à réviser des lois qui dataient du 19ème siècle…

Avant 2010, les jeux d’argent étaient interdits. Seules trois lois accordaient des dérogations : celle de 1836 autorisait les loteries de la Française des Jeux (FdJ), celle de 1891 régissait les paris sur les courses de chevaux réservées au PMU, et la loi de 1907 autorisait les jeux de hasard uniquement dans les casinos en dur des villes thermales…

La coupe du monde de football 2010 a accéléré le processus de libéralisation des jeux en ligne dans l’Hexagone : les casinotiers et les nouveaux acteurs des jeux d’argent sur Internet qui militaient depuis des années pour ouvrir légalement leurs sites de paris sportifs et de jeux de poker aux internautes français ont été entendus. Le 13 mai 2010, la loi sur « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » a été promulguée au JO (cliquez ici), après que le Conseil Constitutionnel l’a déclarée conforme en avril. Une autorité indépendante, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a vu le jour. Elle étudie les demandes d’agrément et valide ou retire les licences de jeu indispensables pour officier en France.

Les objectifs sont clairs : protéger les mineurs et les joueurs excessifs (près de 200 000 en France), traquer et fermer les sites illégaux ou borderline (cf. Full Tilt Poker) et empêcher le développement de pratiques frauduleuses (blanchiment d’argent, terrorisme, etc.). La notion de site illégal est parfois flou, car les casinos en ligne sont le plus souvent en règle au regard de la législation de leur pays d’origine ou de la communauté Européenne.

La loi dans sa première mouture, prévoyait une clause de revoyure en novembre 2011. Depuis le mois de mai, les rapports et recommandations au gouvernement en prévision de cette refonte se succèdent : rapport Lamour-Filipetti, recommandations de l’ARJEL, rapport du Sénateur Trucy (rapporteur du projet de loi). Tous dressent un bilan réaliste de la mise en application de la loi. En plus de faire des propositions, ces rapports mettent en évidence les points positifs : mise en place de l’ARJEL, sécurisation des données personnelles et vérifications des identités des joueurs. Seul bémol, l’offre illégale représente toujours 30% des sites utilisés…

Pourtant, le mécontentement des opérateurs et des joueurs persiste : fiscalité trop importante, taux de retour aux joueurs plus faible que chez les voisins européens. Si cette ouverture à la concurrence est un premier pas, tous attendent avec impatience que les jeux de casino en ligne soient à leur tour légalisés, même si l’offre sur les smartphones explose et permet déjà de jouer avec de l’argent fictif au casino gratuit.

N’oublions pas que l’objectif premier de cette libéralisation des jeux était d’éradiquer l’offre illégale et d’orienter les joueurs vers des sites légaux, donc taxés : un bon moyen pour l’état de renflouer ses caisses grâce aux taxes sur les jeux. Malgré la crise les français restent joueurs : en 2010, ils ont dépensé 26,3 milliards d’euros en jeux d’argent, soit 22% de plus par rapport à 2009…Il ne s’agirait surtout pas de tuer la poule aux œufs d’or par trop de réglementation !

Lien vers texte de loi.

Billet fourni par (Laurent Robert de) CasinoTop10

 

6 reponses »

  1. Si ça peut aider à combler un peu la dette publique…

  2. La France semble se spécialiser dans les lois inapplicables… Comment empêcher un internaute de jouer sur un site UK, Suisse, US, …
    La loi Hadopi est une jolie perle aussi…

  3. Encore une loi qui ne va servir à rien du tout. Si seulement ils se penchaient sur les réels problèmes.

  4. Tout à fait une loi liberticide qui permet en plus de protéger les deux géants du casino terrestre français bien copain avec le pouvoir en place.

  5. Après 2 ans d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard, à l’exception notable des casinos en ligne, rien n’est fait. Le bilan est très mauvais par rapport à ce qui a été fait dans les autres pays en termes de revenus pour l’état de bénéfice pour les joueurs qui quittent en masse les salles de poker en .fr.
    Es-ce qu’un changement de Président de la République va faire évoluer le marché ? Affaire à suivre.

  6. Un loi sans grandes attentes malheureusement. Cela va bien profiter aux grands groupes et petits suivront comme des moutons pour ramasser ce qu’il tombe de leurs poches.